* * * Expédition gratuite dès 250 € ! - Livraison en France par Colissimo (48h), Chrono-relais ou Chronopost (24h) * * *

Conditions générales de vente

 

Entre :

 

La société Galerie125 au capital social de 240.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro R.C.S Metz TI 484 333 455

Représentée par Alexandre PAULUS, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par courrier postal, email ou téléphone :

Galerie 125
8 Rue de l'église
57640 ARGANCY
France

Téléphone : 03 87 73 30 94

E-mail : contact@galerie125.fr

Ci-après dénommée la société

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société définie comme ci-dessous

Sera considérée comme client, toute personne physique ou morale, qui agit occasionnellement ou habituellement, à des fins qui entrent ou non dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale qui désire acheter un article proposé à la vente par La Galerie 125 sur le site.

La vente des articles est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.)

Ci-après dénommée le client

D’autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

La société vend les articles d’œuvre d’art suivants : affiches, peintures, dessins, lithographies originales, gravures, ouvrage, livres, sculptures, photos.

Il s’agit notamment d’œuvres d’art, les œuvres d’art sont des réalisations originales, esthétique reflétant l’esprit créateur de l’artiste, produite de sa main ou sous son contrôle.

En tant que de besoin, les critères de disponibilité des articles sont précisés dans leur descriptif à destination de consommateurs suivant éventuellement la zone de livraison et à commercialiser par l’intermédiaire du site.

La liste et le descriptif des biens peuvent être consultés sur le site.

 

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles d’œuvre d’art en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’œuvre effectuées à travers le site mais aussi pour les commandes à la galerie, par téléphone, par mail, ou courrier qui impliquent l’adhésion entière et sans réserve du « Client » à ces conditions générales de vente.

Les CGV pourront être modifiées par la publication d’une nouvelle version sur le présent site internet. Seront applicables celles en vigueur à la date du paiement.

Les CGV sont consultables sur le site à l’adresse suivante : l’adresse https://www.galerie125.fr/conditions

La société met en place une case à cocher et un clic de validation afin de s’assurer que le client accepte de manière claire et sans réserve les conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente devront être confirmées par celui-ci en cochant la case « J’ai lu, compris et accepte les conditions générales de vente » et à l’étape « Vérification de la commande ».

Article 2 : le prix

Le descriptif met le client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des articles et leur prix.

Les prix sont indiqués en euros ttc (TVA en vigueur au jour de la vente) et déterminés sur les pages de descriptifs des produits, ils sont indiqués hors frais d’expédition et livraison qui sont à la charge du client.

La durée de la validité de l’offre et du prix est précisée sur le site.

La société peut modifier ses prix pour l’avenir.

Pour les produits expédiés hors union européenne et dom tom, le prix est stipulé hors taxe.

Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, le client devra se renseigner auprès des autorités douanières de son pays pour en connaitre le montant.

 

Les modalités de livraison sont définies à l’article 6. Le client reconnaît avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement de livraison et d’exécution du contrat par la validation du clic.

 

Article 3 : conclusion du contrat

Le client devra suivre une série d’étape pour finaliser sa commande.

 

-        Le client sélectionne l’article qu’il souhaite acheter, il l’ajoute au panier

-        Il choisit les modalités de livraison et une estimation du prix de la livraison s’affiche

-        Il confirme son choix d’article par un clic de validation, il prend connaissance des présentes conditions générales de vente, une copie pdf peut être obtenue sur demande.

-        Il choisit son mode de paiement

-        Le client reçoit confirmation par courrier électronique, du paiement de la commande avec un accusé réception

-        Si l’article n’est plus disponible la société en informe aussitôt le client.

Le contrat de vente conclu est soumis à la condition résolutoire que l’article est disponible et que le paiement a été reçu par la société.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client qui s’engage à fournir des éléments d’information véridiques.

La société se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime.

 

Article 4 Les articles vendus

La société vend les articles d’œuvre d’art suivants : affiches, peintures, dessins, lithographies originales, gravures, ouvrage, livres, sculptures, photos.

Il s’agit notamment d’œuvres d’art, les œuvres d’art sont des réalisations originales, esthétiques reflétant l’esprit créateur de l’artiste, produite de sa main ou sous son contrôle.

Un descriptif est attaché à la photo de l’article mettant le client en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteurs, titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiquées comme étant « disponibles ».

Le client est informé que certaines œuvres d’art du fait même de leur nature peuvent présenter des fragilités, des particularités ou des originalités qui font intégralement partie de l’œuvre réalisée. L'achat par le client de telles pièces est réputé fait en parfaite connaissance de cause.

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site de la société.

Les illustrations ou photos ne sont pas contractuelles.

La dimension des œuvres est donnée à titre indicatif. La dimension donnée est sauf avis contraire, la dimension du support (feuille, carton, toile, etc.).

La société s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks de produits disponibles, à défaut la société en informe le client.

La disponibilité des œuvres présentées sur le site www.galerie125.fr est régulièrement remise à jour. Si pour une quelconque raison, une œuvre donnée disponible ne pouvait être remise au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

 

 

Article 5 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’à complet paiement du prix.

Article 6 : la livraison

-        Modalités :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué.

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison.

Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande.

Les modalités de livraison :

Le transporteur est choisi par l’acheteur parmi Chronopost et Colissimo. Il s’agit uniquement d’un choix préférentiel.

La société pourra recourir au service d’autres transporteurs notamment pour des envois hors France.

Aussi, la société pourra recourir au transport par Chronopost même si le client a choisi un envoi Colissimo, par exemple dans le cas d’envoi d’œuvre plus fragiles.

-        Les garanties de transport :

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

La société a néanmoins souscrit une assurance spécifique pour le transport d’œuvre d’art.

Dès réception de la commande, il est demandé de :

-        Déballer et contrôler systématiquement l'état des colis en présence du chauffeur.

-        En cas d'avaries ou colis manquants, émettez impérativement des réserves manuscrites en présence du livreur sur le bordereau de transport, datées et signées. Il convient de décrire la réserve faite.

Les mentions 'sous réserve de...', 'constaté au déballage', 'emballage intact' peuvent ne pas être admises comme valant réserves par le transporteur.

Il vous appartient également de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la commande.

Conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce,

« La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. 

 

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

 

Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux. »

 

 

- délais de livraison

Les délais d’expédions sont variables en fonction du lieu d’expéditions, la société s’engage à fournir sur demande, un estimatif du délai de livraison en fonction du transporteur choisi.

Conformément à l’article 138-2 code consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

 

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. 

Article 7 : transfert des risques

Au moment où le client prend possession physique de l’œuvre, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

 

Article 8 : paiement

Le paiement est exigible à la commande, le client peut règle par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque bancaire.

 

Article 9 : délai de rétractation

Pour les acquéreurs de l’union européenne :

Selon l’article 121-20 code consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

 Ce délai court à compter de la réception. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante :

-  Envoi d’un courrier LRAR à la société à l’adresse suivante :

Galerie 125
20 Rue des Roseaux
57640 OLGY – ARGANCY
France

- Contact par mail avec accusé de réception.

 

Après accord par mail, courrier ou fax de la société, le client retournera l'article dans son emballage d'origine ou équivalent à ses frais et à ses risques et périls. Le retour doit s'effectuer par le même transporteur que pour la livraison.

En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai, et une fois l’article réceptionné en retour, seul le prix de l’article sera remboursé, les frais de retour restent à la charge du client.

Les articles doivent être retournés en parfait état, dans l’état conforme à la description fournie lors de l’achat, complets, et dans leur emballage d’origine ou équivalent.

 Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, du certificat d’authenticité éventuellement délivré.

Après réception et inspection du colis par la société, le prix d'achat moins les éventuels droits de douane sera crédité sur le compte client de l'acheteur.

Galerie125 se réserve le droit de ne pas accepter de retour sur les produits négociés, remisés, soldés. Les Œuvres retournées endommagées ou salies par le client (par exemple : traces de doigt, traces de toute autre nature, plies, froissures) ne seront pas reprises et/ou remboursées.

Pour les acquéreurs hors union : les achats sont considérés fermes et définitifs.

Article 10 : garanties

La société assume deux garanties : la conformité et les vices cachés. La vente sera résolue.

Il s’agit de garanties légales définies aux articles L 211-4 du code de la consommation et 1641 et 1648 du code civil.

 

Article 11 : réclamations

Le client peut faire connaître toute réclamation en contactant la société par email, courrier ou téléphone.

Article 12 : force majeure :

 L’exécution des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêche l’exécution. La société avisera le client de la survenance d’un tel événement

Article 13 : autonomie des clauses

Si l’une des clauses du présent contrat est annulée, elle n’entraine pas la nullité des autres stipulations qui demeurent en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.

 

Article 14 : protection données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que le droit de modification ou de suppression de celles-ci. Il leur suffit pour exercer ce droit d’adresser un courriel à la société.

 

La société s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers à d’autres fins que le bon acheminement de la commande.

 

Article 15 : droit applicable et juridiction

Toutes les clauses et toutes les opérations d’achat sont soumises au droit français, le tribunal compétent est celui du siège social, METZ.

 

Article 16 : Le Droit d'auteur sur les œuvres d’art :

L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs.

Les droits du client sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.

La représentation de ces œuvres sur le site www.galerie125.fr existe dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres originales dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées.

 

Article 17 : certificat d’authenticité

 

La société peut délivrer des certificats d’authenticité. Ce certificat ne vaut pas expertise. Il vous garantie que la société détient l’œuvre suivant une facture et descriptif joint et il s’agit d’un avis d’authenticité.

 

 

Article 18 :  Abonnement à la newsletter :

Les nouveaux clients ou prospects sont généralement inscris à la newsletter. Celle-ci est envoyée régulièrement aux abonnés, pour leur faire profiter d'offres de la galerie125, ou pour les informer de nouveautés.

EN AUCUN CAS, votre mail n'est revendu ou cédé à des tiers. À tout moment, sur simple demande et sans justification, vous pouvez nous demander d'être désabonné, en cliquant sur le lien se désabonner en bas de chaque mailing, ou en nous envoyant en mail.

 

 

 

16. Nos coordonnées, références :

 

 

Galerie 125
20 Rue des Roseaux
57640 OLGY – ARGANCY
France

 

Téléphone : 03 87 73 30 94

E-mail : contact@galerie125.fr

 

N° Registre du Commerce : R.C.S Metz TI 484 333 455

Site enregistré à la CNIL sous le N° : UYG0294868K

 

 

 

 

 

 

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