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Droit et Fiscalité des Oeuvres d'Art: Particulier et Sociétés

Il existe plusieurs façon de défiscaliser l'achat d'oeuvres d'Art.


Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcement une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en y alliant l'investissement et le plaisir.

Nous essayons d'être le plus précis possible, cependant ces textes ne peuvent constituer un aquis.
Nous nous tennons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
 

Le Particulier


Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive.

►  Exonération ISF :

Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

►  Taxation avantageuse des plus-values : 

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas.

       S'il dispose d'une facture, il peut opter :
         soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
         soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

       S'il ne dispose pas de facture,
         le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

►  Transmission de patrimoine : 

Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

►  Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.

 

La Société


Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'oeuvre :

►  Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.

►  La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.

►  La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.

►  Les Oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnel.
 

Il est bon de rappeler, que les sociétés bénéficient également d'une réduction d'impôt ègale à 60% des versements effectués au profit d'association et de fondations culturelles.

 



Exemple:


Investir dans des oeuvres d'artistes vivants au bénéfice des professionnels et des entreprises :
(exemple www.jchd-patrimoine.fr)

Une entreprise fait un C.A de 2 M €, elle peut déduire annuellement jusqu'à 5 ‰ de son chiffre d'affaires soit 10.000 € en achetant pour ce montant une oeuvre (ou plusieurs) d'un artiste vivant.

Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20 %, soit :

2.000 € par an, au bénéfice annuel de l'entreprise,
soit un gain fiscal pour l'entreprise de : (2.000 x 5) = 10.000 € x 33.33 % = 3.333 € sur 5 ans.

Le coût fiscal de l'oeuvre acquise n'est plus que de : 10.000 € - 3.333 € = 6.667 € TTC.

En contrepartie, l'entreprise doit exposer l'oeuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l'entreprise à l'exclusion des bureaux individuels.

Elle doit inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.